Avis Légal

Dernière mise à jour : 07/11/2025

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique, nous vous informons de l’identité des différents intervenants dans le cadre de la réalisation et du suivi du site internet.

1. Éditeur du site

Le site web Mediva France est édité par :

Raison sociale : Mediva France
Forme juridique : sas
Siège social : 4 avenue de paris 75009 france
Capital social : 1000 euros
Email : support@medivafrance.com

2. Directeur de la publication

Contact : support@medivafrance.com

4. Propriété intellectuelle

4.1 Contenu du site

L’ensemble du contenu du site Mediva France (structure, textes, logos, images, vidéos, sons, bases de données, logiciels) est protégé par le droit d’auteur, le droit des marques et le droit des bases de données.

4.2 Droits d’auteur

Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

4.3 Utilisation autorisée

La reproduction de tout ou partie du site sur un support électronique ou autre est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.

4.4 Marques

Les marques et logos figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation écrite préalable est interdite.

5. Données personnelles

5.1 Responsable du traitement

Raison sociale : Mediva France
Email : support@medivafrance.com

5.2 Finalités du traitement

Les données collectées sont destinées à :

La fourniture des services demandés
La gestion de la relation client
L’amélioration continue de nos services
Le respect des obligations légales et réglementaires

5.3 Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès
Droit de rectification
Droit à l’effacement
Droit à la limitation du traitement
Droit à la portabilité
Droit d’opposition
Droit de définir des directives post-mortem

5.4 Exercice des droits

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : support@medivafrance.com

Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL :
CNIL – 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr

6. Cookies

6.1 Utilisation des cookies

Ce site utilise des cookies afin de :

Assurer le bon fonctionnement du site
Mémoriser vos préférences
Réaliser des statistiques de fréquentation
Améliorer l’expérience utilisateur

6.2 Gestion des cookies

Vous pouvez désactiver les cookies dans les paramètres de votre navigateur. Cependant, certaines fonctionnalités peuvent alors ne plus fonctionner correctement.

7. Responsabilité

7.1 Contenu du site

Nous nous efforçons d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées, mais ne pouvons garantir :

Leur exactitude, leur exhaustivité ou leur actualisation permanente
L’absence totale d’erreurs ou d’omissions

7.2 Interruption de service

Mediva France ne peut être tenue responsable :

Des interruptions pour maintenance
Des problèmes techniques indépendants de sa volonté
De l’inaccessibilité temporaire ou définitive du site

7.3 Utilisation du site

L’utilisateur est seul responsable :

De l’usage qu’il fait du site et de ses services
De la protection de ses équipements et de ses données

8. Liens hypertextes

8.1 Liens sortants

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. Mediva France n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

8.2 Liens entrants

Tout lien vers notre site doit faire l’objet d’une autorisation préalable écrite. Les liens ne doivent pas :

Donner une fausse image de notre société
Créer de confusion sur l’origine du contenu
Porter atteinte à notre réputation

9. Médiation de la consommation

9.1 Médiateur

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, un dispositif de médiation est proposé :
Nom : [Nom du médiateur]
Adresse : [Adresse]
Site web : [URL du médiateur]

9.2 Procédure

Après réclamation écrite auprès de Mediva France, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation non résolu.

10. Droit applicable

Le présent site et son contenu sont régis par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

11. Utilisation conforme

11.1 Interdictions

Il est strictement interdit de :

Utiliser le site à des fins illégales
Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle
Diffuser des contenus illicites ou offensants
Accéder de manière non autorisée aux systèmes
Perturber le bon fonctionnement du site

11.2 Sanctions

Toute utilisation non conforme pourra entraîner :

La suspension ou la suppression du compte
Des poursuites judiciaires
Des demandes de dommages et intérêts

12. Modifications

L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Il est conseillé de les consulter régulièrement.

13. Contact

Pour toute question concernant ces mentions légales :
Email : support@medivafrance.com
Horaires : Lundi – Vendredi, 9h à 18h (CET)

14. Clause de sauvegarde

Si une disposition des présentes mentions légales est déclarée nulle ou inapplicable, elle sera réputée non écrite, sans affecter la validité des autres clauses.

15. Acceptation

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales, susceptibles d’être modifiées à tout moment.